Conditions Générales de Vente de PLANBOIS SAS
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société PLANBOIS SAS, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro [numéro RCS], dont le siège social est situé au [adresse complète du siège social] (ci-après « PLANBOIS ») et toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel ou de particulier, effectuant un achat sur le site internet www.planbois.com (ci-après « le Client »).
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits commercialisés par PLANBOIS sur son site internet sont mis à la disposition du Client. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.planbois.com, à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site www.planbois.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet www.planbois.com, au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description d'un produit, la responsabilité de PLANBOIS ne pourra être engagée.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
PLANBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le Client passe sa commande en ligne, sur le site internet www.planbois.com. Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et remplir les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
La commande ne sera définitive qu'après validation du paiement par le Client.
PLANBOIS se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou mandat administratif.
Le Client garantit à PLANBOIS qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. PLANBOIS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de livraison par un transporteur, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la livraison et de signaler toute anomalie au transporteur et à PLANBOIS dans un délai de 48 heures.
Article 8 - Droit de rétractation
Le Client professionnel dispose d'un délai de rétractation de 8 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le Client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
Article 9 - Garantie
Les produits vendus par PLANBOIS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit et se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
La garantie contre les vices cachés couvre les défauts cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné et se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 - Responsabilité
La responsabilité de PLANBOIS ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à un cas de force majeure, au fait du Client ou d'un tiers au contrat.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées par PLANBOIS sont nécessaires au traitement des commandes et à l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet www.planbois.com, notamment les textes, images, logos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PLANBOIS.
Article 13 - Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Quimper pour les Clients professionnels.
Les Clients particuliers ont la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle en cas de litige.
Article 14 - Modification des CGV
PLANBOIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 15 - Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter PLANBOIS par téléphone au 06 79 79 42 16 ou par e-mail à l'adresse contact@planbois.com.