NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après dénommées « les CGV ») définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services offerts par PlanBois

Avant tout téléchargement l'utilisateur doit lire, accepter et se conformer aux présentes Conditions Générales qui remplacent tout accord ou document contractuel antérieur pouvant lier l'Utilisateur et PlanBois.

Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les Conditions Générales sont disponibles en permanence sur le Site. PlanBois se réservant le droit de modifier les présentes à tout moment. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne.

Description de l'offre

 

Les services offerts par PlanBois consistent dans la fourniture de plans d’éxécution d’ouvrages en bois (ci-après dénommée « Produit »)

 

Conditions d'accès à nos services

 

Pour pouvoir bénéficier des services proposés par PlanBois, vous devez télécharger votre Produit sur le site internet http://www.PlanBois.com.

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d'une autorisation parentale, vous permettant d'effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des services proposés par PlanBois.

Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné votre Produit, vous devez fournir votre adresse électronique.

PlanBois se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de son contenu et de ses services, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. PlanBois ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de ses services et des conséquences qui peuvent en découler.

Conditions financières

 

Tarifs

 

Les tarifs des Produits sont consultables sur notre site. Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

PlanBois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la validation de votre téléchargement.

>Modalités de réglement

 

Le règlement est effectué directement auprès de notre prestataire de micropaiement lors du téléchargement du Produit pour la boutique.

Vos coordonnées personnelles et les informations relatives au moyen de paiement que vous aurez choisi sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

PlanBois n'a en aucun cas accès à ces informations.

 

Achat d'un Produit 

 

L'achat d'un Produit  s'effectue uniquement via Internet.

Les Produits  sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site.

Une fois cliqué sur le lien d'ajout au panier, vous accédez à une page qui demande de vous identifier si vous avez déjà un compte, ou d'en créer un, si vous n'en avez pas encore.

Après avoir validé votre adresse de facturation, vous devez prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case à cet effet. Si vous n'acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas acheter les produits mis en vente sur le Site.

Un historique de vos commande est affiché, en cliquant sur le détail de votre facture vous obtenez le lien pour télécharger le(s) Produit(s) ou Module(s) que vous venez de commander.

Vous recevez par retour une confirmation de votre achat ainsi que votre numéro de licence.

Annulation

 

Dans l'hypothèse où PlanBois serait contraint d'annuler votre licence pour quelque motif que cesoit,PlanBois s'engage à vous avertir dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des sommes que vous aurez versées, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Droit de rétractation

 

Conformément au Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs, à compter du jour de la livraison de la commande. Celui-ci doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

PlanBois

Stéphane Dezandez

Saint Jean

29390 Scaër

France

A compté de la réception de la lettre recommandée, PlanBois, disposera d'un délais de 30 jours pour effectuer l'échange ou le remboursement du produit.

Le remboursement d'un Produit annule la licence concédée au client. Celui-ci s'engage en contrepartie à ne plus utiliser ce Produit

Conditions de téléchargement

 

Après la validation de votre paiement, vous recevez 2 emails :

- un email de confirmation de votre achat,

- un email avec les liens pour télécharger l'archive compressée au format .zip.

L'archive compressée contient tous les fichiers

Vous aurez besoin d'un logiciel de décompression pour ouvrir le fichier .zip (tel que 7-ZIp).

L'ensemble des Produits , quelle que soit leur présentation ou dénomination, sont considérés comme des œuvres de l'esprit et à ce titre demeurent l'entière propriété de PlanBois et de ses Partenaires. Seul un droit d'utilisation personnel et non exclusif tel que décrit dans les présentes est concédé à l'Acheteur contre une rémunération forfaitairement incluse dans le prix payé par l'Acheteur. Contrairement au code de la Propriété Intellectuelle, cette licence d'utilisation est accordée au sens le plus strict à l'Acheteur qui ne peut, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, transcrire dans un autre langage tout ou partie des Produits de boutiques et/ou de leur documentation par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme. L'achat d'un Produit de boutique ne donne droit qu'à une licence d’utilisation personnelle.

Il est interdit de redistribuer le Produit que ce soit gratuitement ou contre paiement, sauf accord écrit de notre part. Si vous souhaitez redistribuer nos Produits , vous pouvez prendre contact avec nous, via notre formulaire.

A défaut vous vous exposez à ce qu’une action en contrefaçon soit intentée à votre encontre puisque toute représentation, reproduction ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur et de la licence qui vous est conférée, constitue un acte de contrefaçon.

Responsabilités

 

Il est averti que toute reproduction d’une œuvre de l’esprit quelle qu’en soit la nature, ayant pour effet de la rendre accessible sur Internet sans les autorisations nécessaires, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers et d'engager sa responsabilité personnelle devant les tribunaux civils ou répressifs.

Cela inclut par exemple le respect des droits d’auteurs, la proscription de documents à caractère obscène et/ou contraire à l’ordre public, les documents à caractère raciste, portant atteinte à la dignité humaine, contraires aux bonnes mœurs et ce de manière à ce que la responsabilité de la Société ne puisse en aucun cas être recherchée.

PlanBois ne saurait être tenu pour responsable des dysfonctionnements de son site dus à l'hébergeur du site ou à son fournisseur d'accès et entraînant notamment l'annulation du téléchargement d'un Produit ou d'un Module ou l'impossibilité d'accéder au site http://www.PlanBois.com/boutique/

Dans ce cas prenez contact avec notre support technique (voir plus loin dans ce chapitre), pour que celui-ci puisse trouver une solution à votre problème.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PlanBois ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Si, en dépit de notre vigilance, les Produits étaient indisponibles ou incomplets alors que votre téléchargement a pu être effectué, PlanBois vous aidera par l'intermédiaire de son service de support client en ligne dans les meilleurs délais.

Vous pouvez contacter le support par l'intermédiaire de notre formulaire, que vous trouverez à l'adresse : http://planbois.com/contact-form.php

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le présent. PlanBois, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Informations légales - Protection des données à caractère personnel – Règles de confidentialité

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Si vous vous opposez à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement par PlanBois, vous ne pourrez pas acheter des produits sur le Site.

La Société s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles du Client à des tiers, à des fins commerciales. Néanmoins, le Client admet que la Société peut-être amenée à révéler des informations personnelles dans le cadre de procédures légales (mandats de perquisitions, assignation à comparaître, etc.…).

Droit applicable – Règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux prestations de PlanBoiscouvertes par ces conditions générales, et après une tentative d'une recherche de solution amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Quimper (France).

La nullité d’une clause de ces CGV n’entraîne pas la nullité de l’ensemble de ces CGV.

Des conseils

 

Vous souhaitez être conseillé ? N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire.

Propriété intellectuelle

 

Le site http://www.PlanBois.com est une œuvre protégée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle sur laquelle PlanBois détient la totalité des droits et notamment, les marques de fabrique, logos, graphismes, photographies ainsi que tout autre type de données figurant sur le site.

La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute extraction du contenu du site www.PlanBois.com requiert le consentement préalable de la société PlanBois sous peine de constituer un acte de contrefaçon.

PlanBois

Stéphane Dezandez

Saint Jean

29390

Scaër

France

SIRET : 452 326 994 00012 code

APE : 4791B